Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser que c’est du prochain renouvellement général du conseil municipal qu’il est question, pas d’un renouvellement juridictionnel ou accidentel.

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