Intervention de Jacques Pélissard

Ensuite, la loi de finances pour 2014 a prévu une première incitation en faveur des communes nouvelles. Voici enfin cette proposition de loi sur les communes nouvelles, que j’ai déposée dès janvier 2014.

Je suis convaincu du caractère prometteur et innovant de cette réforme. Tout d’abord, cette réforme est innovante car elle est la seule réforme structurelle défendue par une association d’élus locaux, qui a toujours mis l’intérêt général au coeur de ses réflexions.