Intervention de Maina Sage

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec ses 36 700 communes, la France se distingue par un phénomène d’émiettement communal, sans commune mesure avec ses voisins européens.

Alors qu’il représente 13 % de la population de l’Union européenne, notre pays rassemble à lui seul 40 % des communes de l’ensemble de l’Union, dont plus de trente mille sont peuplées de moins de deux mille habitants. À titre de comparaison, l’Italie, à population équivalente, ne comprend que huit mille communes, et l’Allemagne un peu plus de douze mille.

Cette « fragmentation du paysage français », selon l’expression utilisée par Martin Malvy et Alain Lambert dans leur rapport intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun », constitue une évidente richesse, même si nous avons bien conscience de ses défauts. C’est tout d’abord une richesse, parce que les communes, héritées de 225 ans d’histoire, sont davantage que de simples collectivités territoriales. Elles forment une part de l’identité de nos concitoyens. Elles font la spécificité même de la France.

Cette organisation communale propre à notre pays a cependant aussi un coût non négligeable, qui a été dénoncé à plusieurs reprises par la Cour des comptes. Elle peut parfois s’avérer inadaptée à la conduite de réelles politiques publiques. De nombreuses petites communes ne disposent malheureusement pas des capacités nécessaires à leur gestion.