Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Comme Mme la rapporteure, je voudrais souligner que cet amendement est un net progrès par rapport au débat que nous avons eu. J’ai lu les déclarations des représentants de la FNSEA : l’idée se dégage aujourd’hui que tout cela est plus rassurant que ce que certains craignaient. On parle de symbole : je préfère parler de bon sens, car c’était déjà dans le code rural. Nous sommes donc bien dans le cadre de la modernisation de notre droit.

Je voudrais expliquer pourquoi je ne voterai pas l’amendement de mon collègue Geoffroy. L’article issu de l’amendement de M. Glavany supprime des références qualifiées par le professeur Périnet-Marquet de « poétiques, redondantes et dépassées dans leur formulation » : les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les lapins de garenne ou les ruches à miel…

Mes chers collègues, il s’agit de moderniser notre droit, de le mettre en cohérence. Il n’y a là nul bouleversement. La vérité, c’est que je souhaiterais que nous ayons le courage d’aller plus loin. Dans les travaux d’éminents juristes, on trouve des propositions sur des statuts différenciés, spécifiques, intermédiaires. Nous devrions pouvoir en débattre dans le futur. En tout état de cause, je ne pourrai pas voter cet amendement, que mon collègue me pardonne, parce que je considère moi aussi qu’il revient sur une partie de la modernisation introduite par le texte initial.

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