Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis
Geneviève Gaillard :Nous allons maintenant discuter de la disposition introduite en première lecture par l’amendement no 59 de notre collègue Jean Glavany : j’avais alors eu l’occasion d’en commenter l’aspect purement symbolique. Je crois que tout le monde reconnaît ici que cet amendement est purement symbolique – y compris son auteur –, car il ne change strictement rien…
