Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Discussion générale
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je ne souhaite pas prolonger inconsidérément les débats, car nous avons eu des échanges sur les sujets qui ont fait l’objet des points centraux des interventions des uns et des autres. Je veux simplement, par correction, remercier madame la rapporteure, ainsi que tous les orateurs.
S’agissant des arguments soulevés par l’opposition, nous les avions entendus en première lecture. Sur le droit des contrats, je rappelle qu’à l’occasion du bicentenaire du code civil, en 2004, une réforme de ce droit, dont personne ne conteste la nécessité, avait été annoncée. Pendant une dizaine d’années, il n’y a pas eu de place dans l’agenda parlementaire pour inscrire ce débat.
