Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes satisfaits de constater que ce projet de loi de finances tempère, pour la troisième année consécutive, les diminutions effectuées par le quinquennat précédent sur les crédits alloués à la sécurité. Nous notons la pérennisation des moyens alloués à cette mission pour la période 2015-2017. Avec une augmentation de 27 000 euros entre 2014 et 2015, à laquelle s’ajoute une augmentation de 33 000 et 34 000 euros pour les deux prochaines années, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques, nous entendons la volonté du Gouvernement de participer à la protection et à la sécurité de l’ensemble des citoyens, et ce malgré un environnement budgétaire très contraint.

Notre rapporteur spécial, Yann Galut, souligne la gestion rigoureuse des crédits de la police et de la gendarmerie nationales, ce dont nous nous félicitons. Nous soulignons vos orientations stratégiques et nous partageons votre démarche qui passe par un renforcement de la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes, l’intensification de la lutte contre l’insécurité routière, l’optimisation de la protection des populations et de la gestion des crises, l’amélioration des outils statistiques de contrôle des infractions ainsi que l’accroissement de l’efficacité et de l’efficience de vos services.

Nous encourageons cette politique, participant à la réduction du nombre d’infractions, en matière d’atteinte aux biens comme aux personnes depuis 2013, à laquelle s’ajoute une hausse constante du taux d’élucidation des affaires, tout ceci participant d’une politique de protection accrue des libertés personnelles et constituant une politique plus raisonnée et raisonnable dans la gestion des forces de sécurité que celle que nous avions eue à connaître précédemment.

Le rapport thématique de la Cour des comptes du 7 juillet 2011 relatif à l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique avait souligné que la révision générale des politiques publiques avait ramené le nombre de policiers à son niveau de 2002, mettant en exergue la démoralisation des personnels et les obligations chiffrées qu’ils devaient respecter. Le programme no 176 « Police nationale » définit une augmentation d’environ 6 millions d’euros pour les dépenses d’ordre public et de protection de la souveraineté et environ 13 millions d’euros pour les dépenses affectées à la sécurité et à la paix publique, notamment en raison des nouvelles obligations imposées à la police en matière de protection des libertés, avec l’adoption par l’Assemblée nationale, grâce à notre concours, du projet de lutte contre le terrorisme ce mercredi 29 octobre.

Nous accueillons favorablement l’augmentation des effectifs du programme « Gendarmerie nationale » commencée en 2013 et poursuivie en 2014 par la hausse du plafond d’emplois de soixante-quatorze emplois équivalents temps plein. Cette démarche se poursuit avec la budgétisation de 162 emplois équivalents temps plein supplémentaires, même si les mesures de transferts et les changements de périmètres viennent relativiser l’ampleur de cette hausse d’effectifs. Nous regrettons d’ailleurs de ne pas trouver le détail du déploiement de ces postes dans le bleu budgétaire. Pour ce programme no 152, nous constatons le maintien de 8 milliards d’euros pour le programme gendarmerie, aussi bien en crédits de paiement qu’en autorisations d’engagement.

Quant aux moyens matériels dont disposent les forces de l’ordre et les gendarmes en particulier, je ne m’étendrai pas sur la polémique qui a lieu actuellement à propos de l’utilisation, dans certains cas de figure, de grenades offensives type « OF F1 ». Je ne ferai qu’évoquer la nécessité de former parfaitement les forces de l’ordre à l’utilisation de l’ensemble de l’arsenal dont elles disposent. Tel est le sens de ce qui est indiqué dans le bleu budgétaire : « Les acquisitions programmées privilégient la formation à l’utilisation des moyens de force intermédiaire, destinés à limiter l’usage de l’armement létal. ». La riposte doit toujours être graduée et proportionnelle à la menace, en toutes circonstances. Le bleu budgétaire laisse toutefois entrevoir une baisse des crédits pour l’acquisition des moyens de force, puisqu’il n’y aura que 6,4 millions d’euros en crédits ouverts l’année prochaine.

Nous sommes satisfaits de la volonté affichée par le Gouvernement d’augmenter les taux de signalisation biologique au fichier national d’analyse des empreintes génétiques ainsi que de signalisation papillaire au fichier automatisé des empreintes digitales. Ces taux ont très légèrement augmenté et nous souhaitons que ce pourcentage augmente jusqu’à une signalisation complète. En effet, cette signalisation améliorée participe à la possibilité de révision des condamnations pénales définitives, sujet auquel le groupe RRDP est particulièrement attaché et qui est cher à notre collègue Alain Tourret, ainsi qu’à notre collègue Georges Fenech.

Si nous sommes également favorables à la volonté du Gouvernement d’accentuer la lutte contre l’insécurité routière, nous nous étonnons de la baisse des autorisations d’engagements et des crédits de paiement, d’autant que le bilan de cette année en matière de dommages humains révèle une dégradation par rapport à 2013. Enfin, concernant le programme « Sécurité civile », nous nous inquiétons des mesures visant à réduire les crédits, notamment les dépenses de personnel et d’investissement pour l’action « soutien aux acteurs de la sécurité civile », les services départementaux d’incendie et de secours étant les premiers concernés en cas de crise. Toutefois, vous l’aurez compris, le groupe RRDP votera les crédits de la mission « Sécurités ».