Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais répondre à Mme Genevard, parce que je ne voudrais pas que sa légitime interrogation demeurât sans réponse. L’amendement déposé par Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, va m’amener à compléter mon intervention.

Madame Genevard, je voulais vous rassurer. Le respect de l’article 40 est vérifié non par la commission des finances, et Mme la rapporteure générale du budget n’est pas directement concernée, mais par le président de ladite commission. Cette règle s’est appliquée au débat que nous avons sur le fonds d’amorçage, puisque je rappelle que le groupe SRC était à l’initiative, à l’occasion de la commission élargie à laquelle vous avez participé, d’amendements qui n’ont pas franchi le cap de l’article 40. À l’époque, le Gouvernement n’avait pas fait part de sa décision de mettre à niveau, si j’ose m’exprimer ainsi, le fonds d’amorçage et de maintenir l’effort initial.

Je vous apporte cette précision : les amendements déposés avant treize heures mardi ont été soumis au président de la commission des finances.

L’article 40, c’est d’abord, pour le Gouvernement, la garantie que les charges de l’État ne soient pas alourdies, accentuées, par nos amendements. Si jamais il y avait eu le moindre problème, alors même que le président de la commission des finances n’a exprimé aucun avis contraire à la validité de ces amendements compte tenu de la déclaration du Premier ministre, le Gouvernement avait également la possibilité, comme vous le savez, d’opposer l’article 40, ce qu’il n’a pas fait.

J’en viens à l’amendement de Mme la rapporteure générale du budget. Pour ceux qui ont vécu dans cet hémicycle les débats sur la refondation de l’école, nous savons très bien, les uns et les autres, que l’aménagement des rythmes éducatifs dont on a tant parlé ne nous a occupés, en temps de discussion parlementaire, que marginalement : un seul article était en cause, celui justement qui créait le fonds d’amorçage. Tout l’aménagement des rythmes éducatifs s’est fait par voie de circulaires, prises d’abord par Vincent Peillon, puis par Benoît Hamon.

C’est un peu ce que nous propose Mme la ministre : dans une nouvelle circulaire, il s’agit de repréciser, en reprenant la formulation qui est celle de votre sous-amendement, les considérations qui sont les vôtres et que nous partageons. Je dis cela parce qu’ici, nous écrivons la loi ; je ne voudrais pas que nous soyons amenés à nous substituer au Gouvernement dans l’écriture des décrets ou d’une circulaire.