Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues de la majorité, la spirale de la baisse du budget dédié aux anciens combattants non seulement se poursuit, mais s’accélère : il est en baisse de 5,4 % après une diminution de 2 % en 2013 et de 2,7 % en 2014. Voilà la réalité que vous devez assumer.

Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS – que vous avez renommée « aide complémentaire spécifique au conjoint survivant », l’A2CS. Vous la portez de 932 euros à 977 euros. C’est bien, mais on n’est pas pour autant au niveau du seuil de pauvreté. La vérité, c’est que vous affectez une dotation de 1,5 million à l’ONAC, mais que le compte n’y est pas, puisque le coût de la mesure devrait s’élever à 3,76 millions. Comment l’ONAC va-t-il donc pouvoir réellement financer l’A2CS ?

Et puis, il y a encore dans ce budget une omission que je dénonce constamment depuis cinq ans. J’en ai déjà parlé sous la précédente législature. On estime à 5 000 le nombre d’anciens combattants vivant sur le sol français en deçà du seuil de pauvreté. Ils sont réellement dans la précarité. Ne pourrait-on pas envisager de leur donner droit à cette aide complémentaire spécifique ? Vous avez parlé de justice et de solidarité : je pense qu’une telle mesure permettrait d’apporter plus de justice au sein du monde combattant.

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