Intervention de Thierry Mandon

Cette politique a commencé par s’attaquer au stock de normes existantes. Il y en aura pour des années, mais d’ores et déjà, son impact sur les charges administratives payées par les différents acteurs de notre économie, qu’il s’agisse des entreprises, des collectivités ou des administrations, dépasse les 2 milliards d’euros en dix-huit mois. Dans quelques heures, nous aurons une estimation pour les trois années qui viennent, et vous verrez que c’est une politique d’une puissance considérable.

Vous évoquez aussi la nécessité de ne pas s’attaquer au seul stock, mais aussi au flux de normes existantes, et de mieux maîtriser le processus législatif, le contenu des projets de lois et les amendements parlementaires, sur tous ces bancs, afin de s’assurer qu’en réduisant les stocks de normes, nous n’ajoutions pas de difficultés supplémentaires. Vous avez raison ; nous ne manquerons pas de faire des propositions à cet égard dans quelques semaines.

Mais nous avons, je crois, un désaccord fondamental. Sans reprendre l’image que vous avez utilisée, vous concevez finalement cette politique de simplification que vous appelez de vos voeux comme une politique de déréglementation, et vous faites partie de ceux qui considèrent que moins il y a de règles, moins il y a de normes, et mieux les choses vont !