Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 29 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Comme l’affirmait avec justesse François Mitterrand : « la France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. »

Hier, au Sénat, vous avez rappelé les grands principes qui président à la réforme territoriale défendue par votre gouvernement, en apportant des précisions sur les points encore en débat. Les échanges avec les élus locaux, les grandes associations et les parlementaires ont enrichi la vision de notre majorité. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé avec force vos convictions. Vous avez rappelé avec courage la nécessité d’une réforme sans cesse repoussée et que nous avons la ferme intention de voir aboutir au plus vite.

Vous vous êtes déclaré attaché à la carte à treize régions, adoptée en première lecture par notre assemblée. Vous avez souligné la nécessité de procéder à de nouveaux transferts de compétences, pour une action publique plus efficace et des responsabilités mieux identifiées par les Français.

Sur l’avenir des départements, vous avez indiqué la nécessité d’examiner la manière dont les nouvelles articulations avec les régions et les intercommunalités se mettront en place. Sur cette base, les évolutions pertinentes pourront être engagées à compter de 2020.

Enfin, vous avez rappelé la nécessité de prendre en compte les spécificités locales, notamment celles des territoires ruraux et des territoires de montagne. La France n’est pas uniforme ; elle est une mosaïque féconde et complexe de territoires que la réforme renforcera. Pouvez-vous nous rappeler quels sont les objectifs que le Gouvernement entend poursuivre ?

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