Intervention de Jean-Louis Roumegas

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, au cours des deux dernières années, le groupe écologiste a soutenu la réduction des déficits et la maîtrise des dépenses, parce que cela semblait juste et nécessaire, dès lors que le niveau des prestations sociales était maintenu.

Mais avec le pacte de responsabilité, la logique a changé. Le Gouvernement s’est engagé dans une politique de relance qui s’est traduite par des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, sans contreparties ni conditions. Au total, cela représente 6,3 milliards d’euros de pertes de recettes pour la protection sociale. Nous contestons ces mesures, que nous ne croyons ni efficaces ni justes.

Certes, il y a dans ce PLFSS des points que nous approuvons, comme l’instauration du tiers payant et la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé – ACS.