Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, à l’issue du mouvement de grève du début de l’été, un relevé de décisions a été signé par les parties prenantes : société, actionnaires et organisations syndicales. L’État a respecté ses engagements en versant 30 millions d’euros pour assurer la trésorerie de la SNCM. Aujourd’hui même se tient à Marseille une réunion sur la mission confiée au médiateur Gilles Bélier. Le 4 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la condamnation au remboursement de 200 millions d’euros pour les aides versées entre 2002 et 2006, au moment de la privatisation. L’État est également condamné à récupérer 220 millions d’euros pour les aides versées au titre de la délégation de service public.

Nul ne peut ignorer cette réalité, ni oublier que cette entreprise a connu neuf exercices déficitaires sur les dix dernières années ! Le tribunal de commerce a désigné deux mandataires conciliateurs. Leur mission est en cours. L’ensemble de ces contraintes rend fortement probable une procédure de redressement judiciaire dans un proche avenir. Dans cette hypothèse, l’objectif du Gouvernement est de sauver un maximum d’emplois grâce au maintien de la délégation de service public lors de la transmission au repreneur. Les discussions avec la Commission européenne sont engagées depuis plusieurs semaines. Nous sommes entièrement mobilisés pour les faire aboutir, mais rien n’est acquis à ce jour.

Naturellement, le Gouvernement est attentif au maintien de la circulation portuaire, et travaille à ce dispositif. J’ajoute toutefois que chacun, actionnaires, salariés et collectivités territoriales, doit être mobilisé pour la réussite d’une reprise avec maintien de la délégation de service public, et la sauvegarde d’un maximum d’emplois.