Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne répondrai que sur les questions portant sur le fond.

J'aurais préféré que les dispositions de ces deux propositions puissent être intégrées au sein de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, qui doit être soumis à notre assemblée d'ici au début de l'année prochaine. Consulté à ce sujet, M. Pélissard m'a indiqué préférer disposer le plus rapidement possible d'un texte indépendant ; nous avons donc agi de concert auprès du Gouvernement afin que le texte soit inscrit à l'ordre du jour. Les interventions que nous venons d'entendre me laissent penser que ces propositions de loi seront largement adoptées, et je m'étonne que M. Bussereau justifie son refus de les voter par le fait que leur mise en oeuvre serait, selon lui, vouée à l'échec. L'objectif premier de ces textes est la survie des communes, échelon de base de notre démocratie, auxquelles il s'agit de redonner du souffle. Plus les intercommunalités grossissent, plus s'éloigne le centre de décision, alors que les compétences de proximité doivent être exercées à l'échelle de la commune.

M. Poisson considère que ces textes ne s'adressent qu'aux communes rurales.