Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 4 juillet 2012 à 15h00
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes :

C'est un premier pas que l'efficacité de l'Europe lorsqu'elle s'unit pour écouter enfin les peuples asphyxiés par les difficultés économiques et leur donner la respiration dont ils ont besoin. La France souhaite insuffler un espoir collectif avec le pacte de croissance, qui montre la voie d'une politique européenne porteuse d'une réelle relance économique pour tous. Le montant des moyens mis sur la table, 120 milliards d'euros, est ainsi un premier pas, modeste peut-être, mais un premier pas tout de même. Surtout, la qualité des instruments utilisés par le Conseil apparaît prometteuse.

Certes, deux d'entre eux sont traditionnels. Cependant leur mobilisation montre combien l'Europe dispose d'outils pour agir dès lors qu'existe la volonté politique de s'en saisir. La réaffectation des fonds structurels à l'innovation, aux PME et à l'emploi des jeunes nous rappelle que nous ne sommes pas seuls pour lutter contre les effets de la crise et que la solidarité européenne peut ne pas être un vain mot. Le renforcement des actions de la Banque européenne d'investissement va dans la même direction en identifiant la menace que fait peser une austérité trop brutale sur nos économies et qui assécherait tout investissement.

La réelle innovation découle des obligations de projet, qui préfigurent une politique d'investissement intégrée. De leur rapide concrétisation, de leur affectation aux projets qui engagent l'avenir de nos sociétés – je pense en particulier aux exigences de la transition écologique –, dépendra la capacité de l'Union à apporter des réponses concrètes aux défis de sa prospérité future. Soyez sûrs que votre commission des affaires européennes regardera cela de très près ; elle s'attachera à formuler rapidement des propositions concrètes et ambitieuses pour que cette expérience soit une réussite.

Mais, pour concrétiser ces premières avancées, il faudra trouver très vite des relais sur le grand dossier des moyens donnés à l'Europe, avec la négociation des perspectives financières 2014-2020. En effet, est-il cohérent de promouvoir le rôle de l'Union dans le financement des politiques de croissance tout en rechignant à lui en donner les moyens ? Doit-on figer à 1 % du revenu brut le budget européen…

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