Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je veux souligner à mon tour le caractère désagréable et méprisant de l'absence de réponse aux questions que nous posons.

Je ne comprends toujours pas combien de créations d'emplois sont attendues de la fiscalisation des heures supplémentaires chez les fonctionnaires. J'aimerais que le ministre s'explique car je suis sûr que les 2 millions de fonctionnaires qui font des heures supplémentaires et qui vont devoir payer à nouveau des impôts seront intéressés.

Nous avons eu droit à un remarquable numéro de magie nous expliquant que la TVA qu'ils ne payaient pas et les impôts futurs qu'ils vont effectivement payer allaient leur faire gagner de l'argent ; nous verrons ce qu'il en est dans un an.

Pour ce qui concerne les fonctionnaires, j'aimerais que M. le ministre – si ce n'est par courtoisie républicaine, au moins pour éclairer les fonctionnaires qui peuvent nous écouter et nous lire – nous explique pourquoi il faut imposer les heures supplémentaires des fonctionnaires, puisqu'il prétend que cela va créer de l'emploi.

S'agissant de l'amendement que je présente, il s'agit de souligner qu'une limite a été fixée à vingt salariés pour le maintien des exonérations de charges sociales. Cette limite me paraît très arbitraire. L'une des carences dont souffre la France est l'insuffisance du nombre de PME. Cela joue sur nos capacités d'adaptation, sur notre croissance et sur nos emplois. Je ne comprends pas pourquoi le seuil a été fixé à vingt salariés, et c'est pourquoi je propose un certain nombre d'amendements. L'amendement n° 143 propose d'élever ce seuil à 500 salariés, qui correspond à l'élément de comparaison que nous utilisons le plus souvent avec nos partenaires allemands. Je sais que M. Eckert a pour habitude de prendre l'Allemagne en exemple lorsque cela le sert, puis de l'oublier. Ainsi il l'évoque s'agissant des heures supplémentaires, mais l'oublie à propos de la TVA sociale.