Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Ce qui m’embête dans cet amendement, c’est que c’est un amendement de principe. Or, la loi est remplie d’amendements de principe qui souvent ne sont pas appliqués. J’ai donc peur que, même si cet amendement était adopté, il n’ait pas de conséquences concrètes. Deuxièmement, le fait d’augmenter le prix du tabac va nécessairement jouer sur la consommation, ce qui modifiera le rendement des taxes, qui ne couvrira de toute façon pas le coût sanitaire puisque celui-ci restera constant. L’impact sur le marché noir est également difficile à évaluer. Je suis député du Nord et je peux vous dire qu’aujourd’hui, il n’y a plus un buraliste : tout le monde va acheter son tabac en Belgique. Il faut donc travailler sur le sujet au niveau européen.

Nous ne voterons pas cet amendement, auquel nous sommes pourtant favorables.

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