Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J’ai été assez sensible à l’exposé de Mme Delaunay, y compris en commission des affaires sociales, et à son idée que le prix des cigarettes et des autres produits du tabac soit désormais fixé de manière à compenser leur coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac. Ce coût global est de 47,7 milliards d’euros, soit trois fois le déficit de la Sécurité sociale. En revanche, comme mes collègues le disent avec raison, cela multiplierait par trois, au bas mot, le prix du paquet. Cela serait très délicat pour les fabricants et pour les buralistes, dont on ne peut ignorer les inquiétudes.

J’ai été ravie d’entendre M. le secrétaire d’État chargé du budget dire que cette question pourrait être abordée au niveau européen. Avec Bérengère Poletti, nous souhaitions déposer un amendement à ce sujet. Je ne l’ai pas vu dans la liasse : je ne sais s’il était irrecevable ou déposé hors délais. Nous demandions qu’un travail soit mené au niveau européen pour essayer d’harmoniser le prix du tabac. Par ailleurs, si la majorité acceptait parfois certains des amendements que nous gageons sur une augmentation du prix du tabac ou de l’alcool, nous progresserions peut-être un peu !

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