Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je demande régulièrement à comprendre comment sont fixés les prix, avec quelles incidences et en fonction de quelles obligations, quelle part revient au distributeur, car j’ai compris qu’il n’y en avait quasiment qu’un, aux fabricants, aux buralistes et à la fiscalité.

Les cigarillos sont-ils mieux ou plus mal traités que les cigarettes, pour en revenir à l’amendement ? Ce qu’on me dit, c’est que sur une cigarette, 30 centimes d’euros, soit, cela été dit tout à l’heure, près de 80 % de son prix, reviennent à l’État sous forme de taxes, et que sur le prix d’un cigarillo d’entrée de gamme, les taxes représentent 40 % de son prix. Mais comme les cigarillos sont plus chers, les taxes représentent en moyenne 70 centimes par unité.

Il s’agit de débats difficiles car nous sommes toujours accusés d’être victimes des lobbies, les uns des fabricants, les autres des fabricants de système. Des émissions de télévision récentes ont évoqué la question et j’ai trouvé le traitement du sujet, je vous le dis très franchement, assez orienté.

Madame Delaunay, vous avez évoqué, à juste titre, la traçabilité. Il s’agit d’une question importante, qui a fait l’objet de vifs débats, ici même et au Sénat, et qui reviendra dans nos débats. Mais elle doit être traitée au moins au niveau européen. J’ai rencontré mon homologue le ministre des finances du Luxembourg, et nous avons évoqué ce sujet. Il m’a écouté poliment, mais il a continué à mener la politique que son pays a envie de mener. Des directives européennes existent, mais elles ne vont pas suffisamment loin dans l’harmonisation des prix. La directive sur la traçabilité, adoptée en avril dernier, n’est pas encore suffisamment précise. Le Gouvernement attend l’équivalent de ses décrets d’application pour pouvoir poursuivre sa mise en oeuvre.

Je crois que tout a été dit, ou presque, sur ce sujet. Le Gouvernement n’est donc pas favorable, à ce stade, à cet amendement.

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