Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

C’est pourquoi je vous propose, avec de nombreux collègues, trois amendements sur ce sujet.

L’amendement no 794 vise à aligner la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle en vigueur pour les cigarettes. Je ne parviens d’ailleurs pas à comprendre pourquoi nous ne parvenons pas à voter cette mesure, qui est régulièrement proposée à l’Assemblée.

Comme vous le savez, les droits de consommation sur les cigarettes rapportent à l’État 222 euros pour mille unités, contre 100 euros s’agissant des cigares. Pourquoi la consommation de cigares est-elle moins taxée que celle de cigarettes, alors que leur nocivité, leurs effets sanitaires et leur coût sont exactement les mêmes ? S’agirait-il de ne pas désespérer Bettencourt, pour parodier une célèbre formule ? Voilà pourquoi je vous propose d’unifier la fiscalité sur les différents produits du tabac.

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