Intervention de Bernard Accoyer

En effet, c’est un débat que la majorité a déjà tranché, en s’opposant à toute réforme de structure dès son arrivée. Dès son entrée en fonctions, le gouvernement Ayrault s’est précipité, toutes affaires cessantes, pour annuler les deux points de TVA anti-délocalisation votés par la majorité précédente. Cette hausse de la TVA devait s’accompagner d’un allègement des charges pesant sur les entreprises, ce qui aurait amélioré leur compétitivité et permis d’éviter l’explosion du chômage à laquelle on assiste depuis que vous êtes aux responsabilités.

Vous ne devez pas, monsieur le secrétaire d’État, balayer ainsi d’un revers de main l’occasion que cet amendement d’appel vous offre d’ouvrir le débat sur la nécessaire modification de l’assiette des prélèvements sociaux.