Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Avec cet amendement, nous entendons poursuivre le débat que nous venons à nouveau d’engager sur l’efficacité de notre politique d’aide aux entreprises. Plusieurs de mes collègues viennent de le rappeler à l’instant : il faut se garder des caricatures, et nul ne conteste ici qu’il faille aider les entreprises. Encore faut-il savoir lesquelles, et comment. Ce qui nous pose un problème, c’est d’abord le fait que les aides soient non ciblées et non conditionnées, ce qui rend leur efficacité incertaine ; mais c’est aussi le fait que le volume de ces aides, 41 milliards d’euros sur trois ans, devra être financé par des économies supportées à la fois par les collectivités territoriales et par les ménages.

Dans ce contexte, pour revenir au débat que nous avons déjà eu cet été à l’occasion du PLFRSS, nous ne comprenons toujours pas la logique et l’intérêt de la suppression de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés.

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