Intervention de Christian Eckert

Je voudrais simplement ajouter que les demandeurs d’emploi de longue durée ont déjà accès à des contrats spécifiques dans le secteur marchand, comme dans le secteur non marchand : le contrat unique d’insertion, ou CUI, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, ou CAE, et le contrat unique d’insertion - contrat initiative-emploi, ou CUI-CIE. L’embauche et l’accompagnement y sont encadrés et appuyés financièrement par l’État, et des exonérations de cotisations sociales sont prévues pour les employeurs du secteur non marchand. Ces contrats à durée déterminée ou indéterminée prévoient en outre des actions de formation et un accompagnement, dans le but de faciliter le retour à l’emploi.

Le Gouvernement, considérant que les dispositifs existants répondent déjà très largement à votre préoccupation, qu’il partage évidemment, ne souhaite pas étendre les contrats dits de professionnalisation à cette catégorie de demandeurs d’emploi qui bénéficie déjà de nombreux autres dispositifs. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.