Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur :

Cet amendement propose de fixer la densité maximale de professionnels de santé par région, non pas au niveau national par voie réglementaire, mais au niveau régional. Elle serait arrêtée chaque année par le directeur de l'agence régionale de santé, après avis du représentant de l'État et du conseil régional ou inter-régional de l'Ordre des médecins.

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