Intervention de Catherine Lemorton

On ne peut dénier la constance de notre collègue Philippe Vigier qui nous présente de nouveau une proposition de loi que nous avions déjà examinée au début de cette année. Elle avait alors été rejetée et il n'est pas certain qu'elle connaisse un meilleur sort aujourd'hui. Néanmoins, je vous sais gré, monsieur le rapporteur, de rouvrir le débat sur un sujet préoccupant.