Intervention de Monique Orphé

Dans les DOM, il a fallu attendre 1994 pour que soit établie l’égalité sociale avec l’Hexagone, alors que nous étions départements français depuis 1946.

Les objectifs de la politique familiale ont évolué. Si au début elle avait pour objectif le soutien de la natalité et du niveau de vie des familles, depuis quelques années, deux autres objectifs sont venus conforter, voire supplanter ces derniers : l’aide à l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle et l’accompagnement à la parentalité.

La France figure parmi les nations de l’OCDE qui investissent le plus dans la politique familiale. Suivant les estimations, elle y consacre 4 à 6 % de son PIB. C’est un choix politique que nous assumons mais source cependant d’un coût non négligeable : 92 milliards d’euros, dont 42 milliards pour les seules prestations familiales. Ce rappel souligne que les socialistes ont aussi contribué à cette politique ambitieuse en faveur des familles françaises.

Mais nous le savons tous : si pendant longtemps la branche famille était excédentaire, depuis 2010, elle connaît un déficit proche de 3 milliards d’euros par an, plusieurs intervenants l’ont rappelé. Environ 8 % de ses dépenses ne sont pas couvertes par des recettes. C’est pourquoi 600 millions d’euros d’économies et 200 millions au titre du Fonds national d’action sociale sont nécessaires pour réduire ce déficit.

Car il n’est ni souhaitable, ni envisageable, que ce déficit perdure car cela fragiliserait le maintien de cette politique familiale. Notre responsabilité est de la préserver en la réformant de façon juste et non pénalisante pour les familles les plus fragiles et les plus modestes.

Le plan initialement annoncé par le Gouvernement prévoyait des mesures qui, à mon sens, risquaient de pénaliser ces familles si elles avaient été maintenues : la réduction de la prime de naissance à partir du deuxième enfant et le report de la majoration des allocations familiales de 14 à 16 ans, ainsi que l’alignement trop rapide du partage du congé parental.

Dans un contexte économique difficile, la contribution de tous est nécessaire, mais il nous faut moduler l’effort selon les capacités financières des familles. C’est la raison pour laquelle je salue l’initiative du groupe SRC, et particulièrement de notre rapporteure Marie-Françoise Clergeau, de proposer un amendement sur la modulation des allocations familiales, et je félicite les ministres de leur écoute et, bien sûr, d’avoir accepté cet amendement. Je tiens à féliciter notre rapporteure pour son formidable travail et sa détermination sur ce sujet. En proposant cet amendement, le groupe SRC a su allier redressement des comptes et justice sociale.

Cette modulation permettra le maintien à 14 ans de la majoration des allocations familiales, le versement dans son intégralité de la prime de naissance et d’adoption à partir du deuxième enfant, les aides à la garde d’enfant, et surtout l’assouplissement du partage du congé parental.

Lors des auditions menées avec quatre rapporteurs, nous avons senti et entendu les craintes relatives à la modulation des allocations. Je veux y répondre que contrairement à ce que disent un certain nombre de députés, dont ceux-là même qui étaient hier en faveur de cette modulation, le principe d’universalité des allocations familiales n’est pas remis en cause. Aucune famille ne sera privée d’allocations.

Oui, les socialistes sont soucieux de l’épanouissement des familles. Comme l’ont rappelé plusieurs d’entre nous, depuis l’élection de François Hollande, le Gouvernement a pris des mesures fortes en direction des familles.