Intervention de Michel Issindou

En revanche, deux régimes suscitent de réelles inquiétudes : les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO et le RSI. Les régimes AGIRC-ARRCO sont entièrement gérés par les partenaires sociaux qui m’ont fait part, lors des auditions, de leur farouche volonté d’autonomie. Dont acte. Pour autant, ces régimes, qui versent annuellement autour de 65 milliards d’euros, sont structurellement déficitaires et leurs réserves seront épuisées à moyen terme si des mesures ne sont pas prises. Après les courageuses mesures de sous-indexation de 2013, les négociations qui s’ouvrent le 28 novembre prochain ne peuvent laisser indifférents le Gouvernement et le Parlement. En effet, les sorts du régime général et des régimes complémentaires sont, à mon sens, intimement liés.

Quant à lui, le régime social des indépendants n’est pas au mieux. Malgré d’indéniables améliorations de gestion, le plafonnement excessif de l’assiette des cotisations, l’affiliation de 500 000 auto-entrepreneurs et la suppression programmée de la C3S vont nécessiter de surveiller attentivement ce régime. Son adossement au régime général est une bonne mesure, qui va dans le sens de la convergence et de l’harmonisation des régimes.

S’agissant du Fonds de solidarité vieillesse, qui a en charge le financement au titre de la solidarité nationale de divers avantages vieillesse, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les majorations de pensions pour enfants et diverses validations gratuites, il est l’illustration parfaite de la très hermétique tuyauterie des compensations diverses et variées. Il réduira sensiblement son déficit chronique en 2015 – 2,9 milliards d’euros.

La branche vieillesse de notre protection sociale a été remise sur pied par la réforme de 2014. Bien sûr, son équilibre est intimement lié à la croissance économique de notre pays.