Intervention de Delphine Batho

Le Conseil d'État, comme le CESE, interviendront après l'avis du CNTE.

Le Parlement sera représenté au sein de ce nouveau conseil. On passe en effet d'une gouvernance à cinq – considérée par tous comme une grande avancée – à une gouvernance à six, incluant des parlementaires.

Je précise que l'obligation de consulter le CNTE sur les projets de loi concernant l'environnement à titre principal, ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable ou à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est une nouveauté : c'est un progrès important.