Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'article 8 du projet de loi crée le nouveau Conseil national de la transition écologique (CNTE), conformément à l'un des engagements de la feuille de route de la Conférence environnementale.
Cet amendement précise les cas où la saisine de cette instance est obligatoire : ainsi pour les projets de loi concernant à titre principal l'environnement. Cela n'empêchera bien sûr nullement ce Conseil d'être saisi d'autres projets de texte lorsque cela se révélera utile.
