Intervention de Bertrand Pancher

Le principe de participation du public est également applicable aux décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement. Il est indispensable de le préciser dans le projet de loi.

Je rappelle les termes de l'article 7 de la Charte de l'environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » L'expression « autorités publiques » désigne non seulement l'État, mais également les collectivités territoriales.

Si nous ne mentionnons pas les collectivités territoriales dans la loi, il est à parier que nous serons contraints de la réécrire, à la suite de recours des organisations environnementales.