Intervention de Valérie Rabault

Plusieurs amendements ont été déposés sur ce thème. Il ne s’agit d’ailleurs pas que des expatriés : un Français peut quitter provisoirement le territoire national, par exemple après avoir signé un contrat local à l’étranger, et perdre ainsi le bénéfice des réductions et crédits d’impôts auxquels il avait droit au titre des investissements qu’il avait engagés.

Supposons que, sur un revenu de 100, 50 proviennent des revenus du travail aux États-Unis, et soient imposés là-bas, et 50 de revenus tirés de la location d’un bien situé en France. En France, le barème d’imposition sera bien moins élevé, puisqu’il ne portera que sur la moitié des revenus du foyer. C’est justement pour cette raison que les dispositifs de crédit et de réduction d’impôt ne sont pas applicables.

On ne peut pas, en effet, jouer sur les deux tableaux : bénéficier d’un taux d’imposition plus faible parce que l’on déclare moins de revenus en France et que l’on atteint donc une tranche moins élevée, et continuer en même temps à profiter, comme avant son départ, d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.

D’autres solutions auraient pu être envisagées. On pourrait par exemple instituer, comme aux États-Unis, ce que l’on appelle un impôt universel, qui prend en compte le revenu mondial et permet de continuer à bénéficier d’avantages fiscaux dans son pays d’origine. Cette solution, envisagée à l’occasion de plusieurs campagnes pour l’élection présidentielle, n’a finalement pas été retenue, bien qu’elle ait l’avantage d’offrir une vision globale de l’imposition de son revenu.

La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement, comme à d’autres amendements similaires.