Intervention de Sabine Buis

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure :

Avis défavorable. Dans la rédaction actuelle de l'article, il est déjà précisé que le comité régional comprend des représentants des collectivités territoriales « concernées ». Les communes rurales en font partie. Je ne vois pas l'intérêt de le préciser.

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