Intervention de Sabine Buis

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure :

Je propose de retirer mon amendement et de travailler avec le Gouvernement à une nouvelle rédaction de cet article, d'ici à l'examen en séance publique.

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