Intervention de Delphine Batho

Aux termes de cet amendement, comme je l'ai évoqué précédemment, un forum électronique permettant au public de formuler des observations et d'échanger sur certains projets de décrets ou d'arrêtés ministériels serait mis en place, à titre expérimental, à partir du 1er septembre 2013, pour une durée de dix-huit mois. Cette expérimentation supposera le renforcement de certains moyens. Un bilan serait remis au Parlement en vue de décider de sa généralisation ou de son adaptation.