Intervention de Bertrand Pancher

S'il revient aux autorités politiques, comme le dit Mme la ministre, d'indiquer comment elles ont tenu compte des observations et de motiver les décisions, inscrivons-le dans la loi !

Nous discutons de mécanismes non pas de démocratie directe, mais de démocratie participative. Nos concitoyens accepteront d'autant plus facilement la procédure de consultation qu'ils pourront constater son utilité. Si elle consiste simplement à mettre un projet de texte ou de règlement à la disposition du public et à recueillir ses observations, sans qu'il soit précisé les raisons pour lesquelles telle ou telle d'entre elles a été retenue, nous n'allons pas jusqu'au bout de la démarche.

Certes, ces pratiques, pourtant courantes dans la majorité des démocraties occidentales, représenteraient une petite révolution dans un pays centralisé comme le nôtre. Néanmoins, notre Commission pourrait adopter un des amendements en discussion, à charge pour le Gouvernement de formuler une proposition alternative, prévoyant, par exemple, une expérimentation en la matière. À défaut, nous resterions sur notre faim.