Il s'agit de créer une fonction de garant pour l'élaboration du rapport de synthèse et de la confier à une personnalité qualifiée, désignée par la Commission nationale du débat public (CNDP), comme cela se pratique déjà lors des consultations volontaires, par exemple sur décision du président d'un exécutif local.
Dès sa nomination, afin de s'assurer de son impartialité, cette personnalité qualifiée devra déposer une déclaration d'intérêts portée à la connaissance du public.
Il est enfin précisé que la synthèse sera transmise à la CNDP.