Intervention de Delphine Batho

Ces amendements me laissent également perplexe. Je comprends parfaitement qu'un grand projet d'infrastructure tel qu'une autoroute nécessite une consultation publique en amont du choix d'un tracé. Mais pour d'autres décisions relevant du même article 1er, comme le classement d'espèces, il existe des instances de concertation qui sont consultées avant l'élaboration des textes réglementaires ensuite soumis à la consultation publique. Il paraît difficile, dans ces cas, d'interroger le public avant même que les services de l'État n'aient élaboré un avant-projet et ne l'aient transmis aux instances consultatives compétentes.

Nous en avons déjà discuté au Sénat et je redoute, faute de plus grandes précisions, de lourds contentieux portant sur la définition de la « période appropriée où toutes les options sont ouvertes ».