Intervention de Martial Saddier

Comme l'indiquait Mme Nathalie Kosciusko-Morizet dans un rapport de 2004, « le droit de participation, constitutionnellement garanti, implique que les citoyens soient mis en mesure de donner un avis à un stade précoce où toutes les options sont ouvertes » car la participation ne doit pas intervenir après que les choix auront été faits par l'autorité publique.