Intervention de Bertrand Pancher

Notre amendement résulte directement d'une remarque du mouvement associatif France Nature Environnement, portant sur la nécessité de rendre public le programme des consultations à venir. Les délais de celles-ci, bien que portés de deux à trois semaines par le Sénat, me paraissent encore beaucoup trop courts si on les compare à ceux qui sont en vigueur dans les autres démocraties occidentales. Ainsi aux États-Unis, la publication des documents administratifs est – depuis 1945 ! – obligatoire deux mois avant la prise en compte des observations formulées par les citoyens. En France, nous avons eu du mal, dans le cadre de la loi Grenelle II, à imposer un délai de quinze jours !

Publier les intentions de consultation par voie électronique permettrait aux organisations environnementales de se préparer à la concertation.