Intervention de Arnaud Leroy

L'accès à Internet constitue un droit, et non un devoir. On ne peut forcer les gens à s'équiper en informatique. Ne perdons pas de vue la philosophie de ce texte en faveur de la participation. Envoyer des documents ne devrait pas soulever de difficultés particulières et, en cas d'incident, le juge administratif saura prendre en compte les efforts déployés par les services de l'État.