Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

…mais également dans les mairies qui disposent toutes d'un ordinateur, y compris dans les campagnes les plus éloignées ! Pourquoi obliger nos concitoyens qui ne disposent pas d'une connexion Internet à se rendre dans les sous-préfectures alors qu'ils peuvent consulter le dossier à la mairie de leur commune ? Je m'interroge sur l'intérêt de cet amendement et partage l'avis de Mme la ministre, surtout étant donné les risques de contentieux.

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