Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

À titre personnel, je suis favorable à l'amendement, a fortiori s'il est rectifié. Si la République n'est plus capable, sur un enjeu environnemental, de mettre à la disposition du public un dossier complet par préfecture, c'est qu'elle va très mal ! On peut d'ailleurs retourner l'argument du risque d'annulation : si le dossier n'est pas accessible par voie électronique, il faut qu'un exemplaire papier soit mis à la disposition du public dans au moins un point du département, sous peine de fragiliser juridiquement la procédure.

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