Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement vise à ajouter à la liste des grands principes figurant à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ceux du droit d'accès à l'information environnementale et de la participation du public. Reprendre ici le premier alinéa de l'article L. 120-1 du code de l'environnement introduit par le Sénat permettrait de préserver la cohérence des dispositions au sein du code.
