Intervention de Martial Saddier

Au-delà de la raison circonstancielle qui tient aux décisions du Conseil constitutionnel, le groupe UMP souhaite rappeler que seule l'existence de la Charte de l'environnement autorise ce débat. C'est avant tout à la persévérance et à la force de conviction du Président de la République Jacques Chirac que nous devons l'inscription de l'environnement dans la Constitution française. Et s'il ne viendrait aujourd'hui à l'esprit d'aucun d'entre nous de la remettre en cause, le climat avait été, à l'époque, très différent.

Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, nous sommes en effet d'accord sur la nécessité de consacrer le principe de participation du public à travers ce projet de loi ; mais comme l'a souligné Mme la ministre, même s'il y a urgence à légiférer, il faut profiter de l'occasion pour rendre ce texte le meilleur possible.

Nous sommes en revanche inquiets de la volonté du Gouvernement de procéder par voie d'ordonnances, d'autant que ces dernières porteront sur des procédures individuelles. L'ensemble de la représentation nationale devrait d'ailleurs partager cette inquiétude, comme à chaque fois que le Parlement est ainsi dessaisi de ses prérogatives.