Intervention de Catherine Vautrin

…se succèdent, la paupérisation se généralise, et l’incapacité à créer un consensus de la réforme s’installe.

Le Président de la République et le Gouvernement ne cessent de répéter leur engagement plein et entier en faveur de l’emploi, ce que chacun d’entre nous dans cet hémicycle souhaite bien évidemment.

Expliquez-nous alors pourquoi vous faites tous ces hold-up, hold-up sur les chambres de commerce et d’industrie, qui, pourtant, s’engageaient en faveur de la formation et de l’apprentissage, ainsi que des transports, hold-up sur les chambres d’agriculture, qui va demain hypothéquer la réalisation de projets structurants et créateurs d’emplois, et même hold-up sur les agences de l’eau, qui ne pourront plus assumer leurs engagements. Le mardi, vous proposez un texte sur la transition énergétique. Le même soir, vous en proposez un qui va toucher les ressources des agences de l’eau. Où est la cohérence ? Merci de le préciser. Vous faites enfin un hold-up sur les collectivités territoriales, dont vous baissez les dotations tout en continuant à leur transférer allègrement des charges, qu’il s’agisse des rythmes scolaires, dont les coûts n’auront pas été compensés longtemps, ou de la gestion des liquidations, qui devient une compétence municipale, et la liste s’allonge texte après texte. Bien évidemment, les collectivités ne pourront plus investir dans les territoires.

Votre budget, en une phrase, c’est « recherche désespérée de recettes à court terme pour atteindre un équilibre impossible ». C’est finalement le camouflage d’une dette chaque jour un peu plus lourde.

En fait, vous avez une vision étatiste et parisienne de la France. Vous estimez qu’elle se réforme d’en haut. Vous prenez des décisions unilatérales, lourdes de conséquences, puis vous pensez que la France des territoires n’aura qu’à se débrouiller pour les appliquer. Il faut vous le dire une fois encore, cela n’est juste plus possible.

Notre pays, monsieur le secrétaire d’État, se réforme par la base, les territoires, les collectivités, la concertation et, surtout, par le partage d’une vision pour l’avenir.

Nous parlons d’avenir. Dommage, la recherche et l’enseignement, domaines que vous connaissez bien, sont justement les grands oubliés, et je n’évoquerai même pas les contrats de Plan État-région, diminués des deux tiers. Même l’Institut de France s’alarme de l’abandon de la recherche en France et du départ massif de ses plus brillants chercheurs.

Les collectivités vous demandent d’accepter des choses simples, une baisse de la TVA au taux réduit de 5,5 % en faveur du transport de voyageurs, mesure directe en faveur du pouvoir d’achat et du développement des transports en région. C’est tout simplement faire ce qui se passe chez plusieurs de nos voisins, le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique, le Portugal, l’Allemagne, qui exonèrent les transports publics de TVA ou leur appliquent un taux réduit, ce qui est autorisé par la Commission européenne. En France, on ne peut pas le faire, vous ne le voulez pas.

Les Français vous demandent de trouver des solutions simples, des solutions d’avenir, et d’arrêter de trouver des boucs émissaires pour vous laisser un peu de répit.

Les familles n’en peuvent plus du fardeau que vous leur imposez. Dernier exemple en date, cette fausse bonne nouvelle de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Nous savons tous quelle en sera la conséquence, vous allez une fois encore concentrer l’impôt. Et qui allez-vous frapper une fois de plus ? Les classes moyennes.

La situation de la France est grave, elle est examinée avec inquiétude par tous nos collègues européens. Nous devons créer les conditions d’un rétablissement de nos capacités à investir, à nous moderniser, à retrouver de la compétitivité, ce qui est une absolue nécessité.

La République mérite que l’on dépasse les clivages. La République mérite que le Gouvernement entende, certes, sa majorité mais, pourquoi pas, son opposition car, nous sommes unanimes, il y a urgence.

Alors, pour que ce projet de loi de finances pour 2015 ne soit pas encore un rendez-vous raté, acceptez d’entendre nos amendements. Souvenez-vous de votre ministre des finances, qui assurait en janvier 2014 que la France maîtriserait ses déficits. Que dira demain le commissaire européen Moscovici de votre projet de budget ?