Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Monsieur Lefebvre, la négociation avec les chambres d'agriculture a bien eu lieu. L'alinéa 13 de l'article 18 prévoit que le fonds de roulement est celui constaté au 31 décembre 2013 déduction faite des investissements déjà engagés et programmés.
