Intervention de Dominique Lefebvre

Je tiens à rappeler que nous avons voté hier lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques un article sur les ressources affectées – elles devront être toutes plafonnées d'ici à 2017.

Par ailleurs, les chambres d'agriculture et les chambres de commerce et d'industrie (CCI) doivent, tout comme les collectivités locales, participer à l'effort.

Enfin, si les modes de répartition entre les chambres sont marqués par des incohérences, c'est en raison de l'obstruction de leur réseau dans la détermination des chiffres récents. Lorsque ceux-ci seront connus – les chambres doivent les remonter aux préfets –, il s'agira alors de tenir compte de la part des fonds de roulement déjà engagée dans des opérations d'investissements.

Il convient donc de voter en l'état les plafonnements et les prélèvements prévus pour convaincre le réseau des chambres, qui est parfaitement organisé, d'ouvrir avec les parlementaires un débat franc et direct.