Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Cette loi de finances est déjà marquée par un considérable effort de péréquation : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) va en effet passer de 570 millions d'euros à 780 millions d'euros en 2015, tandis que l'augmentation de la DSU et de la DSR est doublée par rapport à celle des années précédentes. En allant encore plus loin, nous prenons le risque de placer les autres communes dans une situation impossible, car elles cumuleront l'augmentation du FPIC et la diminution de la DGF accentuées par l'effort de péréquation verticale. Qui plus est, nous marchons vers l'inconnu, car il n'a été procédé à aucune simulation.

C'est pourquoi le bureau de l'Association des maires de France ainsi que le Comité des finances locales, où la question a été évoquée, ont tous deux préconisé de ne pas aller plus loin – et je n'ai pas l'impression d'être un dangereux gauchiste en vous appelant, comme l'a fait M. André Laignel, à la prudence sur ce point.

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