Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je propose la suppression de trois autres taxes : les droits d'enregistrements sur les mutations à titre onéreux des meubles corporels, qui rapporte 70 000 euros, la contribution aux poinçonnages, qui rapporte 700 000 euros, et la contribution sur les revenus locatifs.

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