Intervention de Marc Le Fur

Le CICE a été créé pour aider les entreprises soumises à la concurrence internationale. Or s'il est un secteur qui y est soumis, c'est bien celui du transport maritime, confronté aux difficultés que l'on sait, alors que l'Allemagne et d'autres pays disposent d'avantages comparatifs conséquents. Pourtant, le CICE ne s'applique pas aux entreprises de transport maritime qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés mais à la taxe au tonnage. Actuellement, ces entreprises perdent entre 10 et 20 millions d'euros par an. Certaines sont plus touchées que d'autres, notamment celles qui traversent la Manche, car elles emploient de nombreux salariés. Brittany Ferries, par exemple, a perdu 2 millions d'euros l'an dernier et 3 millions cette année. Il est paradoxal que l'on accorde le CICE à des officiers ministériels qui salarient des personnels alors qu'ils ne sont pas soumis à une concurrence internationale effrénée, et qu'on le refuse à des entreprises soumises à une concurrence réelle, alors même que la taxe au tonnage qu'elles acquittent n'est autre qu'une forme particulière d'impôt sur les sociétés.